De manière générale, le document administratif se présente comme, toute information détenue par l’administration. Il concerne une personne, un groupe de personnes ou une décision et est délivré par les différentes institutions publiques. Elle est établie et détenue uniquement par une administration (les collectivités territoriales, l’État, les établissements publics), par…
Comment devenir entrepreneur indépendant : toutes les démarches
Après de longs moments d’hésitation, vous avez enfin décidé de créer une micro entreprise et vous lancer à votre compte. Vous voulez donc connaître étapes et procédures obligatoires pour la déclaration de votre activité. En fait, cette activité peut être réalisée soit en tant qu’activité principale, soit en tant qu’activité supplémentaire….
Droit de succession: les points clés à connaitre
Au décès d’un être cher, les héritiers et titulaires du testament se verront verser un héritage patrimonial et financier du défunt. Cette session de patrimoine est encadrée par la loi qui applique un pourcentage de frais de succession dont il est impératif de tenir compte. Cette transmission d’héritage est possible…
Les indemnités dans le cadre d’un congé de maternité
Vous allez prochainement partir en congé de maternité ? Vous devez d’abord connaitre et calculer la rémunération que votre employeur vous doit. La somme est en effet très variable et dépend de plusieurs conditions. Voici les informations importantes à savoir sur les indemnités dans le cas d’un congé de maternité. Calcul…