Une personne est indépendante si elle gère son entreprise pour elle-même et assume la responsabilité de son succès ou de son échec. Les travailleurs indépendants ne sont pas rémunérés par le biais de la paie, et ils n’ont pas les droits et les responsabilités d’un employé. Pour optimiser la gestion de son micro entreprise et de promouvoir son activité, un travailleur indépendant peut suivre une formation particulière.
Une même personne peut-elle être à la fois un employé et un entrepreneur indépendant ?
Le fait qu’un employé soit propriétaire de sa propre entreprise n’est pas une obligation, mais plutôt l’un des facteurs à prendre en considération pour déterminer si une personne peut être correctement classée comme entrepreneur indépendant. Si l’employé a une entreprise extérieure établie et que le travail contractuel qu’il effectue pour vous est lié à cette entreprise extérieure et non à ses fonctions d’employé, vous pouvez traiter l’employé comme un entrepreneur indépendant pour ce travail. Par exemple, si vous avez un employé qui travaille comme comptable pour vous mais qui a également une activité secondaire de photographie, vous pouvez l’engager comme entrepreneur indépendant dans le seul but de prendre des portraits de l’entreprise.
Le plus sûr serait de classer et de payer ce travailleur entièrement comme un employé pour toutes les tâches qu’il effectue. De cette façon, vous évitez les risques de classification erronée et vous vous assurez que l’employé bénéficie des protections juridiques appropriées. En règle générale, un travailleur ne peut pas être à la fois un employé et un entrepreneur indépendant pour la même entreprise. Un employeur peut certainement avoir des employés et des entrepreneurs indépendants pour des rôles différents, et un employé d’une entreprise peut effectuer un travail contractuel pour une autre entreprise. Toutefois, ce n’est que dans des situations très inhabituelles qu’une personne aura un rôle en tant qu’employé et un autre en tant qu’entrepreneur indépendant pour une même entreprise.
Quelques facteurs à considérer
En revanche, si les facteurs montrent qu’il existe une relation d’entrepreneur indépendant, l’employeur peut choisir de traiter le travailleur comme un entrepreneur indépendant pour ce travail supplémentaire. Et il est considérer comme l’un de ses clients. Ce cas de figure se présente le plus souvent lorsqu’un employé a une activité extérieure bien établie. Par exemple, un employé peut avoir une entreprise de nettoyage de bureaux et nettoyer les bureaux de l’employeur le soir dans le cadre de cette entreprise. Dans ce cas, le travailleur détermine la manière dont le travail de nettoyage est effectué, le travailleur peut faire un profit ou subir une perte, et le travail effectué n’est pas un aspect essentiel de l’activité de l’employeur. Dans ces circonstances, le service ne constitue probablement pas une relation d’emploi.
Lorsque l’employeur a le contrôle principal de la relation, le travailleur est considéré comme un employé et ne peut être classé comme un entrepreneur indépendant. Un travail doit être évalué en fonction de certains facteurs. Si cette évaluation montre que l’employeur garde le contrôle de la personne dans ce rôle secondaire, le travail est simplement une extension des fonctions de l’employé ; l’employé ne peut pas être classé comme entrepreneur indépendant pour ce travail supplémentaire.