Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions. Il existe cependant deux types de droits : le droit subjectif et le droit objectif. Mais, il peut arriver qu’un groupe appartenant à une même région ou ayant un même objectif s’unisse. On parle ainsi du droit d’intégration. Comme exemple type, nous avons l’Union européenne. Que doit-on donc retenir du droit de l’Union européenne ? Pour le savoir, allez à la page d’accueil
droit de l’Union européenne
L’Union européenne est un regroupement d’État de la zone européenne ayant des buts et objectifs communs. Concernant le droit de ce regroupement d’États, nous devons retenir
La résiliation du bail commercial
Pour résilier un contrat de bail à usage commercial, il faut qu’il y ait l’intervention du juge. Ce dernier prononcera une clause résolutoire pour la mise en application (la résiliation). Dans l’Union européenne, ce contrat s’obtient après avoir respecté la clause résolutoire et les conditions de forme. Nous vous rappelons que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes.
La procédure de divorce
Le mariage est l’union de deux êtres. C’est également un contrat de vie de couple. Mais, il peut arriver que des situations s’imposent et le couple décide de rompre. On parle de divorce. Dans l’espace UE, le divorce est le consentement mutuel des deux époux. Il présente une certaine délicatesse que seules les spécialistes pourront vous expliquer.
Retenez donc qu’il n’est pas possible de prendre de décisions actives dans les unions.
