Un duplicata de certificat d’immatriculation est une pièce juridique ayant une valeur identique à l’original. Il est matérialisé par une copie conforme du certificat d’immatriculation du véhicule et tous les éléments du duplicata du certificat d’immatriculation du véhicule sont identiques au certificat d’immatriculation original. Cela signifie que le second document utilise les mêmes normes de sécurité et a le même degré d’importance. Il est présumé être une copie exacte de l’original. Les propriétaires sont légalement obligés de faire une demande de duplicata lorsque leur certificat d’immatriculation est perdu, volé ou endommagé.
Conseils pour demander un duplicata de carte grise
Vous devez déclarer le vol avant de faire une demande de copie du certificat d’immatriculation de votre voiture. Cette déclaration peut être réalisée au bureau de police où le vol a eu lieu ou au bureau de police de votre domicile. Contrairement au vol du certificat d’immatriculation, vous êtes dispensé de faire une déclaration de perte de votre certificat d’immatriculation au commissariat de police. Outre, il est indispensable de remplir quelques démarches pour obtenir un duplicata de carte grise.
Seul le propriétaire ou le copropriétaire d’un certificat d’immatriculation perdu (propriétaire du véhicule, co-propriétaire ou détenteur d’une procuration signée) peut demander un duplicata. Cette personne effectue la procédure sur le site officiel. Il n’est plus possible de faire une demande en préfecture ou sous-préfecture : les demandes doivent être faites exclusivement en ligne. Toutes les demandes de duplicatas de certificats d’immatriculation se font désormais, comme toutes les autres démarches liées aux véhicules, entièrement sur le site officiel. Pour les demandes de duplicata de certificat d’immatriculation pour des voitures de location ou pour les voitures de société, les propriétaires doivent se charger d’accomplir toutes les procédures correspondantes. Il peut s’agir d’une entreprise dans le cas d’une voiture de société ou d’une institution financière dans le cas d’une voiture de location à long terme ou d’un leasing.
Les démarches à faire
Peu importe les raisons justifiant la demande de duplicata (vol, perte, détérioration du certificat d’immatriculation), il est conseillé de procéder à la mise à jour du document dans les 30 jours. Des renseignements doivent être présentés, dont le numéro d’immatriculation de la voiture et le nom et les coordonnées du titulaire du document perdu. Il faut également joindre un exemplaire numérique (photo ou scan) de certaines pièces telles que la pièce d’identité du ou des copropriétaires de la voiture, le certificat d’immatriculation et la justification d’un contrôle technique valide si le véhicule a plus de quatre ans. S’il incombe au prestataire de services d’effectuer une demande d’immatriculation d’un véhicule pour le compte d’une personne, une autorisation autorisant le prestataire de services à effectuer cette procédure doit également être jointe. Le certificat d’immatriculation sera normalement envoyé directement à votre domicile dans une enveloppe sécurisée dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Une fois la procédure terminée, imprimez un double de la demande et du certificat provisoire d’incorporation (CPI). La deuxième option vous permet de conduire légalement pendant un mois en attendant le duplicata.
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