Comment se deroule une succession a la suite d'un deces ?

Suite au décès d’un proche, de nombreuses formalités et obligations doivent être initiées de la part des proches ou des futurs héritiers. En plus des démarches administratives et de l’organisation des funérailles, il est indispensable de lancer le processus de succession afin de redistribuer les biens du défunt entre les membres de la famille. Cette étape ne doit être en aucun cas négligée sous peine de devoir faire face à un redressement fiscal suite à une mauvaise estimation des biens ou une mauvaise gestion des actifs. Mais comment se déroule une succession à la suite d’un décès ? Voici toutes les réponses.

Faire appel à un notaire

Faire appel à un notaire n’est pas obligatoire pour gérer une succession à partir du moment où son montant n’excède pas 5000 euros, qu’un bien immobilier n’est pas inclus ou qu’aucun testament n’a été établi. Dans le cas contraire, vous devez impérativement faire appel à un professionnel pour mener à bien cet acte notarial. En effet, certains documents ne peuvent être remplis et signés que par cet officier public. Toutefois, quelle que soit votre situation, il est fortement recommandé de faire appel à ses services. En effet, il pourra vous prodiguer des conseils sur la succession et vous aiguiller tout au long du processus. Vous pouvez notamment garder le notaire du défunt si ce dernier en avait un.

Rédaction et établissement de l’acte de notoriété

Une fois votre notaire désigné, celui-ci va rédiger ce que l’on appelle un acte de notoriété. Ce document juridique répertorie les différents héritiers en mentionnant leur lien de parenté avec la personne décédée. Pour cela, ces derniers doivent fournir au notaire un livret de famille, un acte de mariage ou encore un jugement de divorce afin de prouver les liens familiaux. L’acte de notoriété mentionne par ailleurs l’identité du défunt ainsi que ses dernières volontés. Cet acte est indispensable pour les héritiers afin de prouver leurs droits dans la succession, notamment dans le cas où ils souhaiteraient débloquer les sommes détenues à la banque ou encore faire des changements auprès d’autres organismes étatiques.

Inventaire des actifs et passifs du défunt

La troisième étape consiste à faire l’inventaire des actifs et des passifs du défunt. Pour ce faire, les héritiers doivent lui fournir un ensemble de documents, spécifiquement les relevés bancaires, les titres de propriété, les factures en cours, les livrets d’épargne… Il n’est pas obligatoire de faire réaliser un inventaire des biens matériels tels que les meubles. Cependant, cela reste fortement recommandé. En effet, un commissaire-priseur pourra évaluer la valeur de chaque bien un par un et constituera ainsi ce que l’on appelle un acte conservatoire. Ce dernier permettra de fixer la véritable valeur de l’ensemble des possessions matérielles du défunt. Ce prix estimé peut notamment avoir un impact sur le montant des droits de succession.

Partage des biens entre les héritiers

Enfin, après avoir répertorié tous les actifs et les passifs du défunt, les héritiers peuvent procéder à la répartition des biens. Cependant, il peut arriver qu’il y ait certains désaccords entre les membres d’une même famille. En cas de refus de partage, les héritiers sont alors en indivision. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai imparti, le notaire ne pourra plus agir. Il faudra se tourner vers un juge judiciaire.