Au décès d’un être cher, les héritiers et titulaires du testament se verront verser un héritage patrimonial et financier du défunt. Cette session de patrimoine est encadrée par la loi qui applique un pourcentage de frais de succession dont il est impératif de tenir compte. Cette transmission d’héritage est possible lors du vivant de la personne sous forme de donation ou à son décès sous forme de succession.
Les points clés à retenir sur la donation
De votre vivant vous pouvez décider de donner à l’un de vos héritiers, une partie de votre patrimoine. Cette donation est considérée comme une avance sur héritage et soumise aux mêmes barèmes fiscaux que la succession. De plus, vous devrez veiller à ne pas exclure l’ensemble de vos héritiers réservataires, qui au cours de votre décès ont le droit à une part nommée quotité disponible. Tout savoir sur l’avance sur héritage sur odella.
La donation ne vous permet pas d’obtenir des avantages fiscaux, elle peut donc être utile en cas de besoin urgent de liquidité d’un de vos héritiers.
Les points clés de la succession
Au décès de la personne, ce sont les héritiers désignés par le testament et les héritiers légaux qui pourront se partager le butin. Le code Napoléon ne vous permet pas de déshériter un enfant, néanmoins vous pouvez diminuer sa part dans l’émission d’un testament notarié. La succession sera encadrée par un acte notarié qui procédera à l’inventaire du patrimoine. Les héritiers auront ensuite le choix d’accepter ou de refuser la succession. En cas de refus, l’ordre des héritiers est bouleversé est saute à une génération plus loin, ce qui permet de favoriser les enfants et d’éviter un double abattement fiscal sur les frais de succession.
Vous devrez faire une déclaration fiscale de succession auprès des impôts pour déclarer votre nouveau patrimoine reçu.