De nos jours, le portage salarial attire de nombreux indépendants. Il les intéresse pour son côté sécurisé que ce soit sur le plan social ou financier. Il est aussi idéal pour les travailleurs envisageant le lancement de leur propre activité. L’essentiel est que le système permet à un indépendant de maintenir son statut de salarié.
Définition du portage salarial
Il est à noter qu’il a été très adopté depuis ces quinze dernières années. D’ailleurs, plus de 80 000 Français ont opté actuellement pour ce dispositif. Il s’agit d’un accord qui met en relation trois acteurs principaux. Parmi ceux-ci figurent la société de portage, le consultant porté et l’entreprise cliente.
Il faut savoir que la tâche sera effectuée en faveur de cette dernière. Il se distingue surtout par sa conciliation du salariat et de l’indépendance. Vous pouvez voir le site pour en savoir davantage dans le domaine. Il se relate par la conclusion de trois variétés de contrats. Le premier touche le consultant et la société de portage. Celui-ci imite parfaitement les clauses relatives à tout contrat salarié.
Le second constitue une convention de portage qui implique le consultant et l’entreprise. Ceux-ci doivent s’accorder sur les conditions de la relation qui les associe. Elle sert également d’information pour le consultant sur la convention collective et bien d’autres encore. Le troisième se trouve être qualifié de contrat de mission. Sa rédaction est assurée par la société et il sert à contenir les dispositions d’accomplissement de la tâche par le prestataire de service.
Cadre légal du portage salarial
Son apparition fut au terme des années 70. Il a été discuté plusieurs fois à travers des lois, des accords et des ordonnances. Finalement, la France l’a également reconnu sur le plan juridique. Son vote a été effectué par l’Assemblée nationale et le sénat le 25 juin 2008. D’ailleurs, il dispose même d’une définition légale.
Il lie trois parties principales à savoir l’entreprise de portage, la personne portée et la clientèle. Dans le cadre du renforcement de sa légalité, les partenaires sociaux devront signer la convention collective. L’intérêt réside dans la sécurisation des employés portés dans la réalisation de leur activité professionnelle.
Spécificités de la société de portage salarial
Il s’agit de l’entité qui fournit les services, mais aussi de celle qui emploie un professionnel se démarquant par sa compétence et son autonomie. L’exercice de son activité se fera donc en toute indépendance. Concernant la société de portage, celle-ci servira d’accompagnement de façon à favoriser l’épanouissement de l’activité. L’important est que le professionnel soit autonome dans l’accomplissement de ses tâches.
Il est à noter que l’apparition des premières structures s’est passée dans les années 80. Elles ont connu une certaine évolution jusqu’à maintenant. N’oubliez pas qu’elles sont actuellement soumises à une règlementation. En outre, le suivi des conditions exigées demeure primordial pour un exercice légal.
Fonctionnement du portage salarial
L’employé porté reste autonome dans l’intégralité de son service. Toutefois, il devra procéder à la signature d’un accord avec la clientèle. Il en est de même pour son contrat de travail avec la société de portage. Cette dernière devra inventorier les honoraires en adéquation à la tâche. L’intérêt se trouve dans l’établissement d’un bulletin de salaire au consultant.