Les prélèvements SEPA abusif, comment s’en prémunir ?

Vous vous demandez ce qu’est un prélèvement SEPA ? Ici, nous vous expliquerons ce qu’est un prélèvement SEPA, en quoi cela consiste et quels types de sociétés utilisent ce système. Il peut également arriver que vous subissez des prélèvements SEPA dont vous ne connaissez pas la provenance et que vous estimez abusif. Que faire dans cette situation ? Comment se prémunir des prélèvements SEPA abusifs ? On vous en dit plus dans cet article.

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est un système de paiement européen dont les codes et normes législatives sont communes à tous les citoyens et entreprises des pays adhérents. En effet, le sigle SEPA signifie « Single Euro Payments Area« .

Cela concerne tous les pays membres de l’Union Européenne ainsi que d’autres pays SEPA hors de l’UE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Royaume-Uni et Monaco).

Ce système permet une simplification des paiements et une tarification transparente des frais bancaires, uniquement pour les paiements réalisés en euros. Tous les paiements effectués au sein de la zone SEPA sont considérés comme des « paiements internes ».

Quelles sociétés utilisent ce système de paiement ?

Les types de sociétés

De manière générale, toutes les sociétés utilisant une forme de cotisation, des adhésions périodiques (comme les assurances, les banques ou les mutuelles par exemple) ainsi que des abonnements comme les fournisseurs de gaz ou d’électricité, les journaux et magazines ou encore les sites de rencontre qui utilisent les prélèvements SEPA.

Certains sites de vente de vêtements, de chaussures ou de jeux en ligne utilisent aussi ce moyen de transaction.

Comment apparait un prélèvement SEPA ?

Parfois, pour des raisons de confidentialité, le nom de la société en question n’apparait sur le prélèvement SEPA. C’est notamment le cas si vous vous abonnez à un site pornographique ou bien un site de rencontre.

Dans d’autres cas, le prélèvement SEPA n’affiche pas le nom complet de l’entreprise mais une abréviation. Par exemple, vous pouvez voir apparaître sur votre compte « Prélèvement SEPA ASP ». Il s’agit en fait d’une abréviation pour April Santé Prévoyance, une société d’assurances. Des sites spécialisé référence toutes les abréviations SEPA afin de retrouver facilement l’émetteur comme c’est le cas pas exemple pour un prélèvement SEPA ASP qui, rappelons le, n’est donné qu’a titre d’exemple et ne fait pas partie des prélèvement abusifs.

Pour savoir à quelle société correspond un prélèvement SEPA apparaissant sur votre compte, n’hésitez pas à rechercher le code qui s’affiche sur internet ou les sites spécialisés.

Comment se prémunir d’un prélèvement SEPA abusif ?

Résilier un prélèvement SEPA

Dans le cas où vous savez d’où provient le prélèvement SEPA que vous ne souhaitez plus voir apparaitre, vous devez d’abord résilier votre souscription ou votre abonnement auprès du service ou de l’entreprise concerné. La plupart des résiliations peuvent aujourd’hui se faire en ligne ou par courrier postal.

Une fois que vous aurez résilié votre abonnement auprès de la société en question, les prélèvements SEPA devraient normalement cesser immédiatement.

S’opposer au prélèvement auprès de votre banque

Et, dans le cas où vous avez constaté un prélèvement SEPA frauduleux auquel vous n’avez jamais donné votre accord, n’hésitez pas à vous y opposer directement auprès de votre banque. Vous devrez fournir une attestation sur l’honneur que vous n’avez pas signé de mandat de prélèvement.

Une fois que votre banque aura vérifié cette déclaration et si celle-ci est en effet véridique, elle vous remboursera des sommes dépensées dans les 10 jours suivant la confirmation.